Arrêté

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Privas.

JUSK1907767A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1907767A

Date de signature

14 mars 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2019