Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française.
JUSF1908567A.pdf
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49,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1908567A
Date de signature
10 mars 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2019