Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 8 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1911686A

Date de signature

08 avril 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2019