Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry.
JUSF1922117A.pdf
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441,04 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1922117A
Date de signature
24 juillet 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019