Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-La-Ville.

JUSK1910454A.pdf

PDF - 413,05 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1910454A

Date de signature

30 juillet 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 août 2019