Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault.

JUSK1931506A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1931506A

Date de signature

31 octobre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2019