Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Senlis.

JUSB1933882A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1933882A

Date de signature

13 novembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2019