Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1936430A.pdf
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840,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1936430A
Date de signature
23 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019