Circulaire

Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme.

JUSD2000897C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires criminelles et des grâces

Numéro NOR

JUSD2000897C

Date de signature

10 janvier 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2020