Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dieppe.
JUSB2001628A.pdf
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310,44 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2001628A
Date de signature
15 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2020