Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaume.

JUSK2000114A.pdf

PDF - 619,08 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2000114A

Date de signature

06 janvier 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2020