Arrêté

Arrêté du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

JUSB2003405A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2003405A

Date de signature

24 janvier 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2020