Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 février 2020 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
JUSK2004489A.pdf
PDF -
694,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2004489A
Date de signature
14 février 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2020