Arrêté

Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d’une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.

JUSK2011066A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2011066A

Date de signature

04 mai 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mai 2020