Typologie de contenus: Décision
Décision du 10 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale du ministère de la justice.
JUST2007344S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2007344S
Date de signature
10 mars 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2020