Typologie de contenus: Décision

Décision du 10 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale du ministère de la justice.

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2007344S

Date de signature

10 mars 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2020