Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud-Francilien.
JUSK2003999A.pdf
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68,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2003999A
Date de signature
19 février 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2020