Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptese nominatifs au centre de détention de Melun.
JUSK2006955A.pdf
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68,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2006955A
Date de signature
31 mars 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2020