Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
JUSF2015266A.pdf
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164,7 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2015266A
Date de signature
10 juin 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2020