Arrêté

Arrêté du 6 juillet 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.

JUST2017400A.pdf

PDF - 567,48 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2017400A

Date de signature

06 juillet 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2020