Typologie de contenus: Décision
Décision du 29 mai 2020 portant nomination du vice-président du collège de déontologie au sein du ministère de la justice.
JUST2019062S.pdf
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835,85 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2019062S
Date de signature
29 mai 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020