Arrêté

Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Jonzac.

JUSB20170409A.pdf

PDF - 46,01 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB20170409A

Date de signature

29 juin 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2020