Note

Note du 25 juin 2020 relative à la mise en œuvre du forfait mobilités durables au sein du ministère de la justice.

JUST2018939N.pdf

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Type de texte

Note

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2018939N

Date de signature

25 juin 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

21 juillet 2020