Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2020 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire
JUSK2017979A.pdf
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983,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2017979A
Date de signature
12 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2020