Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort

JUSK2027261A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2027261A

Date de signature

12 octobre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2020