Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère
JUSF2027802A.pdf
PDF -
651,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2027802A
Date de signature
15 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2020