Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
JUSF2032026A.pdf
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577,22 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2032026A
Date de signature
18 novembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2020