Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Fresnes NOR :

JUSK2035338A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2035338A

Date de signature

18 décembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2020