Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

JUSF2102147A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2102147A

Date de signature

13 janvier 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2021