Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 février 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Cherbourg
JUSK2105455A.pdf
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557,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2105455A
Date de signature
19 février 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2021