Arrêté

Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Hauts de Seine

JUSK2110249A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2110249A

Date de signature

02 avril 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2021