Arrêté

Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

JUSK2111641A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2111641A

Date de signature

22 avril 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2021