Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 13 juillet 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice.
JUSF2121890C.pdf
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Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2121890C
Date de signature
13 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juillet 2021