Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai

JUSB2134303A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2134303A

Date de signature

17 novembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

24 novembre 2021