Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valence

JUSB2136187A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2136187A

Date de signature

02 décembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

15 décembre 2021