Arrêté

Arrêté du 9 février 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

JUSK2203437A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2203437A

Date de signature

09 février 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 février 2022