Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 février 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
JUSB2205541A.pdf
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39,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2205541A
Date de signature
16 février 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
17 février 2022