Arrêté

Arrêté du 16 mars 2022 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale

JUST2208030A.pdf

PDF - 1,39 Mo

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2208030A

Date de signature

16 mars 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

25 mars 2022