Arrêté

Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

JUSF2211813A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2211813A

Date de signature

14 avril 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

25 avril 2022