Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et Morbihan
JUSF2213368A.pdf
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487,73 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2213368A
Date de signature
03 mai 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
05 mai 2022