Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire de Niort
JUSB2229686A.pdf
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598,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2229686A
Date de signature
17 octobre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2022