Rapports

Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau

Publié le 01 juin 2006 - Mis à jour le 02 juin 2023

Rapports de l’inspection générale des services judiciaires et de la commission Viout

 

Rapport de l'inspection générale des services judiciaires

Demandé par le garde des Sceaux, ce rapport analyse la conduite de la procédure par le parquet, le suivi administratif de l'information, la discussion des éléments de preuve par les parties, sous le contrôle de la chambre de l'instruction. Il constate des détentions provisoires nombreuses et souvent longues (ayant donné lieu à des recours de la défense dans un domaine contentieux) et des problèmes d'administration judiciaire (juridictions d'instruction chargées, magistrats peu expérimentés, moyens insuffisants à la disposition des cabinets d'instruction).

Télécharger le rapport de l'inspection générale des services judiciaires

Rapport de la commission Viout

Ce document constitue le rapport définitif du groupe de travail chargé de procéder à une analyse technique de la procédure qui a été suivie dans le cadre de l'affaire dite "d'Outreau", dans le but de faire toute proposition utile afin d'améliorer le traitement judiciaire des dossiers complexes.

Télécharger le rapport de la commission Viout

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur

Haut de page

Autres publications

Voir toutes les publications