Typologie de contenus: Coopération judiciaire européenne et internationale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Publié le 03 mars 2022 - Mis à jour le 20 juin 2024
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Webinaire "Droit de la famille : outils et mécanismes européens de coopération judiciaire"
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale vous invite au webinaire "Droit de la famille : outils et mécanismes européens de coopération judiciaire", le 2 juillet 2024, de 9h30 à 13h, sur Zoom.
Pour participer, inscrivez-vous avant le 28 juin 2024.
Vidéo : le portail européen e-Justice et le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Praticiens du droit ? Le réseau peut vous aider
Le réseau vous aide pour obtenir les informations pratiques sur les instruments de coopération ou sur les procédures des autres États membres.
Connectez-vous sur le portail européen e-Justice pour accéder à :
- l'atlas judiciaire européen en matière civile qui fournit toutes les informations pratiques sur les instruments de coopération judiciaire en matière civile ;
- le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale qui regroupe des informations nationales sur les points de contact et le fonctionnement du réseau.
Ce portail est géré par la Commission européenne. Disponible en 23 langues, il a vocation à devenir le guichet électronique unique dans le domaine de la justice pour améliorer l’accès au droit dans toute l’Union européenne.
Le réseau vous aide pour favoriser la bonne application des instruments européens en prenant contact avec le référent de votre profession.
Contactez le référent de votre ordre professionnel, membre du RJECC, dont l’adresse figure ci-dessous :
- notaires : rjecc@notaires.fr
- avocats : rjecc@dbfbruxelles.eu - international@cnb.avocat.fr
- avocats aux conseils : rjecc@ordre-avocats-cassation.fr
- chambre nationale des commissaires de justice : rjecc@cncj.fr
- magistrats : la liste des référents en cour d’appel
Le réseau vous aide pour résoudre une difficulté dans un dossier transfrontière en prenant contact avec l’autorité d’un autre État membre.
Saisissez les points de contact nationaux du RJECC à la direction des affaires civiles et du sceau : rjecc.dacs@justice.gouv.fr.
Droit vers l'Europe : les podcasts
Découvrez la série de podcasts de formation à l’application des procédures européennes en matière civile et commerciale.
À écouterLes actualités du réseau
Le réseau vous informe de l’actualité judiciaire européenne en matière civile et commerciale. Suivez toute l’actualité en vous abonnant à la newsletter sur : rjecc.dacs@justice.gouv.fr.
Les newsletters RJECC
- Mai 2024 : les 50 ans de l’ENG, l’école s’ouvre à l’international - Podcast « L’Europe à la barre » PDF - 440,87 Ko
- Avril 2024 : Réunion annuelle du RJECC - Elections européennes, le manifeste du Conseil des barreaux européens PDF - 1,73 Mo
- Mars 2024 : Bilan du projet « Justice sans frontière » - Elections européennes, les demandes des notaires d’Europe PDF - 1,78 Mo
- Février 2024 : Réunion annuelle du RJECC à Bruxelles - Création de nouveaux groupes de travail au RJECC PDF - 415,78 Ko
- Janvier 2024 : Deux nouveaux points de contact nationaux du RJECC - Le projet CLUE III PDF - 1,74 Mo
- Mai 2023 : Réseau européen des services d’inspection de la justice (RESIJ) - Ouverture du point de contact franco-allemand pour l’accès transfrontalier à la justice à Kehl PDF - 2,72 Mo
Les événements du réseau
Le réseau se réunit plusieurs fois par an à l’occasion de deux types d’événements :
- au niveau européen, la Commission organise six réunions par an. L’objectif est favoriser les rencontres entre États membres et d’échanger sur les bonnes pratiques relatives aux instruments de coopération ;
- au niveau national, le réseau organise des rencontres interprofessionnelles sur des sujets thématiques.
Les 20 ans du RJECC
À l'occasion des 20 ans du RJECC, une vidéo a été réalisée par le Conseil supérieur du notariat.
À voirEn savoir plus sur le réseau
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Le RJECC a été créé par la décision du Conseil de l’UE du 28 mai 2001 (2001/470/CE). Il est composé de points de contact nationaux chargés de la bonne application du droit européen en matière civile et commerciale au sein des Etats membres. Il permet d’échanger des informations entre les juridictions et d’améliorer la connaissance des instruments européens. Tous les États membres de l’UE, à l’exception du Danemark, y participent.
Depuis 2009, et sous l’impulsion de la France, le réseau s’est élargi aux professions juridiques en intégrant les ordres professionnels qui concourent directement à l’application du droit et des instruments européens.
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Faciliter les relations et renforcer la coopération entre les autorités judiciaires nationales des États membres. Par exemple, le réseau permet de connaître l’état d’avancement d’une demande de notification transfrontière ou d’une demande d’expertise dans un autre État.
Apporter son assistance pour la bonne application des textes européens. Le RJECC apporte aux praticiens et citoyens toutes les informations relatives aux procédures nationales sur le portail e-Justice.
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Dans chaque État membre, le RJECC est composé d’un ou plusieurs points de contact nationaux, et d’acteurs du droit européen : ordres professionnels représentant les praticiens du droit, magistrats de liaison, et autorités centrales désignées par les règlements européens.
Ils sont les interlocuteurs directs du secrétariat du réseau porté par la Commission européenne.
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Le point de contact national est un magistrat de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice. Expert en matière de coopération civile, ilest en relation direct avec les points de contact des autres Etats membres qu’il connaît bien. A la demande d’un praticien, il peut les saisir directement.
Dans chaque cour d’appel et au sein de la Cour de cassation, un magistrat référent du réseau est désigné : il est un relais qui facilite localement la diffusion d’informations sur le droit européen. Il informe le point de contact national français des difficultés rencontrées par les praticiens.
Les avocats, avocats aux Conseils, notaires et huissiers de justice sont membres du RJECC par le biais des représentants de leur profession. Ils participent activement aux travaux du RJECC.
Les partenaires du RJECC
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