Typologie de contenus: Références statistiques justice
Justice civile et commerciale - données 2019
Publié le 14 janvier 2021 - Mis à jour le 26 avril 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies, ou renvoie à une page comportant les données de la publication Références Statistiques Justice complétées d'une possibilité de construire simplement ses propres petits tableaux et d'accéder directement aux études référencées dans Références Statistiques Justice.
Les affaires familiales
- Lire le document PDF - 623,99 Ko
- Les divorces et séparations de corps en justice ODS - 39,15 Ko
- Les divorces prononcés par le juge ODS - 64,89 Ko
- La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs ODS - 41,96 Ko
- Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial ODS - 52,97 Ko
- Les autres affaires familiales et la filiation ODS - 50,33 Ko
Le droit des personnes
Les impayés
- Lire le document PDF - 636,41 Ko
- Le contentieux locatif - Demandes ODS - 27,1 Ko
- Le contentieux locatif – Décisions ODS - 29,38 Ko
- Le contentieux de l'impayé ODS - 52,43 Ko
- Les injonctions de payer civiles ODS - 42,04 Ko
- Le surendettement - Saisines ODS - 27,38 Ko
- Le surendettement - Décisions ODS - 18,14 Ko
Le contentieux du travail
Les entreprises en difficulté
L'activité civile et commerciale des juridictions
- Lire le document PDF - 783,06 Ko
- Les tribunaux de grande instance ODS - 35,71 Ko
- Les tribunaux d'instance ODS - 24,45 Ko
- Les principaux contentieux des tribunaux d'instance ODS - 28,49 Ko
- Les conseils de prud'hommes ODS - 39,71 Ko
- Les cours d'appel ODS - 39,62 Ko
- La Cour de cassation ODS - 20,07 Ko
- Les tribunaux de commerce ODS - 34,57 Ko
- Les chambres commerciales des tribunaux de grande instance ODS - 32,97 Ko
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