Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination d'une régisseuse contractuelle, gérante des comptes nominatifs au centre de détention Joux la Ville
JUSK2235613A.pdf
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594,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2235613A
Date de signature
14 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
14 décembre 2022