Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers

JUSK2236062A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2236062A

Date de signature

22 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

21 décembre 2022