Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de l’école nationale de l’administration pénitentiaire
JUSK2237171A.pdf
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253,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2237171A
Date de signature
21 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
02 janvier 2023