Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Paris

JUSK2237206A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2237206A

Date de signature

16 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

03 janvier 2023