Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
JUSF2301867A.pdf
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300,09 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2301867A
Date de signature
16 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 janvier 2023