Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration territorial de Polynésie Française

JUSK2300841A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2300841A

Date de signature

17 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

27 janvier 2023