Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle

JUSF2302194A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2302194A

Date de signature

20 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

27 janvier 2023